Politique de protection des données personnelles

Le centre de formation AFPR, Amiante et Formations à la Prévention des Risques, est soucieux de la protection de vos données personnelles et du respect de votre vie privée. Dès lors, conformément au nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), nous avons mis à jour notre politique de confidentialité qui explique la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons, transférons et conservons les informations vous concernant. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Quels sont nos principes en matière de traitement des données personnelles ?

Au regard de la réglementation en vigueur, les traitements de vos données personnelles effectués par APFR s’appuient sur les principes suivants :

Les données collectées sont proportionnelles aux finalités des traitements.
Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes.
Les traitements sont licites, loyaux et transparents.
Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité, tant organisationnelles que techniques

AFPR s’engage à :

Ne jamais collecter ou exploiter des données sans une finalité précise et légitime
Ne conserver les données que pour une durée limitée, cohérente avec les prestations et services fournis
Veiller au respect de vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

AFPR dispose d’un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : rgpd@afpr84.fr.

Est responsable du traitement, la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Pour les données personnelles collectées sur notre site web : https://www.afpr84.fr, ou lors de vos contacts avec notre équipe commerciale (demande de devis, commandes, inscriptions, suivis de dossiers…), le responsable du traitement est :

AFPR Amiante et Formations à la Prévention des Risques
175 Rue des quatre gendarmes d’Ouvéa – ZI Courtine – 84000 Avignon

Pourquoi AFPR collecte des données personnelles ?

AFPR utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

Répondre à vos questions ou demande d’information par mail ou téléphone.
Vous adresser les documents demandés (tels que le calendrier des prochaines sessions de formations) ou encore la documentation utile à votre information.
Gérer vos commandes, devis et factures
Enregistrer votre inscription
Entretenir la relation client et s’assurer de la réalisation effective des formations. Nos clients sont pour la très grande majorité des entreprises privées et des organismes publics, et quelques fois des particuliers. Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion des demandes de devis de formations professionnelles passées par votre employeur, ou par vous-même. Par exemple : l’inscription à une session de formation inter ou intra ; l’envoi de vos convocations ; l’accueil dans notre centre et salle de formation ; la réalisation de la prestation de formation ; l’évaluation des connaissances ; la réalisation d’enquêtes de satisfaction ; le service après formation mis en place ; la gestion des réclamations et la programmation des recyclages.
Personnaliser nos services et les messages que nous vous adressons. Les données vous concernant nous permettent d’améliorer les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des formations en rapport avec celles que vous avez déjà suivies et qui correspondent à vos besoins professionnels.
Recueillir les statistiques et les performances de notre site. Nous pouvons utiliser des données anonymes pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour. Nous pouvons utiliser les données vous concernant pour établir des statistiques internes liées à votre relation commerciale avec AFPR.

AFPR s’engage à ne commercialiser en aucun cas vos données personnelles.

Quelles sont les données personnelles collectées par AFPR ?

Quelles données ?

Concernant nos clients, prescripteurs de formation (interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, acheteurs, directeurs et managers opérationnels), les données personnelles collectées et traitées sont principalement les noms, prénoms et coordonnées professionnelles (entreprise, fonction, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone), quelques données de connexion, l’historique de commandes et notamment les attestations de compétence d’autres formations si le stagiaire en a déjà réalisé, et toute autre information communiquée spontanément si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

Concernant les participants aux formations AFPR les données personnelles sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du participant lui-même lors de l’inscription. Il s’agit principalement du nom, du prénom, des coordonnées personnelles (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date et lieu de naissance), du numéro de sécurité sociale, de l’aptitude médicale, du nom de l’employeur et toute autre information communiquée spontanément si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

La collecte des données du participant auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données auprès du participant lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
Le cas échéant, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, AFPR peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au bon déroulé de la formation.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
Pour les prescripteurs de formation (interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, acheteurs, directeurs et managers opérationnels…)

Vous nous demandez un devis et inscrivez par la suite un membre de votre personnel auprès de notre équipe commerciale (email ou téléphone).
Vous nous retournez le questionnaire de satisfaction en lien avec la prestation demandée et réalisée

Pour les personnes qui suivent une formation AFPR

Vous entrez en formation et complétez la fiche d’identification stagiaire sur laquelle vous avez la possibilité de nous donner votre accord, ou non, concernant votre droit à l’image et/ou l’envoi d’email ou newsletter
Vous répondez au questionnaire de satisfaction d’une formation que vous avez suivi
Vous nous contactez via notre service après formation pour toute demande auprès de nos formateurs

Pour tous

Vous soumettez une demande d’information par téléphone, par mail ou sur notre site internet.

Lors d’une collecte en ligne sur notre site internet, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé par un astérisque (nom, email, question à poser) via notre formulaire de contact.

Quelles sont les communications que vous êtes susceptible de recevoir ?

Emails de service

Suite à une demande d’information, devis ou dans le cadre de la gestion d’une inscription vous recevrez des emails afin de vous permettre de suivre votre demande ou l’exécution de votre inscription (confirmation de devis, organisation des formations, récupération des documents administratifs, règlement, envoi des documents de fin de formation…). Ces messages sont nécessaires à la bonne exécution des demandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurez exprimés pour la réception des communications à vocation commerciale.

Emails commerciaux et newsletters

En devenant client et si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des informations et offres d’AFPR par email. Ces messages vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de notre centre de formation, de l’évolution de son offre, des dates des prochaines sessions, des informations importantes liées à votre coeur de métier, principalement l’Amiante ainsi que celles d’événements organisés par AFPR. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

Courriers postaux

Si vous ne vous y êtes pas opposé, suite à une formation, vous recevrez votre facture par courrier et vous pourrez également recevoir des offres et informations comme par exemple nos plaquettes de présentation.

Sur quelle base légale et pour quelles durées vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’une case à cocher, un contact email ou téléphonique. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via l’adresse mail dédiée : rgpd@afpr84.fr
L’intérêt légitime : AFPR a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à AFPR.
La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durées de conservation

La plupart des données (informations de votre compte client, historique de commandes…) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 5 ans pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, demandes d’anciens documents comme une attestation de présence en formation ou une attestation de compétence…). Passé ce délai, elles seront supprimées.

Base légale

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation en base opérationnelle	Archivage	Observations utiles
Gestion des formations ou de services associés	Convention	5 ans à compter de la dernière activité	5 à 10 ans	Un client est actif par exemple lorsqu’il réalise une inscription pour l’un de ses collaborateurs ou lui-même, suit une formation, rencontre l’un de nos commerciaux. Nous conservons vos attestations de compétences durant 10 ans afin de vous fournir une copie de l’attestation si vous l’avez perdu
Envoi de documents par courrier postal par AFPR	Intérêt légitime	5 ans à compter de la dernière activité	N/A*	Dans le cadre de la gestion de votre compte client, vous pourrez recevoir des communications papiers d’AFPR concernant ses produits ou services (plaquettes…). Vous pouvez vous y opposer dès la création du compte puis à tout moment.
Envoi de messages par email (newsletter) par AFPR	Intérêt légitime	5 ans à compter de la dernière activité	N/A*	Dans le cadre de la gestion de votre compte client, vous pourrez recevoir des communications électroniques d’AFPR concernant ses produits ou services. Vous pouvez vous y opposer dès la création du compte puis à tout moment.

*Non Applicable

Quelles sont les mesures prises pour sécuriser vos données ?

AFPR prend des mesures techniques, humaines et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données et ainsi protéger au mieux vos données :

L’accès à nos locaux et à nos environnements informatiques sont sécurisés.
L’accès, le partage, et le transfert de données sont protégés par un serveur sécurisé.
Des mesures de sécurité techniques sont mises en place telles que des mises à jour par correctifs, anti-virus, anti-spam, gestion des vulnérabilités, sécurités périphériques par Firewall, système de détection et de prévention des intrusions mais aussi gestion des comptes des utilisateurs et autorisations, analyses des risques…
Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont formés aux exigences de confidentialité via une charte informatique
Nos sous-traitants garantissent la sécurité des données confiées par AFPR et s’engagent sur un niveau de sécurité comparable au nôtre avec les mêmes règles de protection des données.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données que nous collectons sont transmises aux salariés de l’entreprise AFPR, dans un cadre contractuel en vue d’exécuter le contrat conclu avec vous, afin notamment d’assurer le suivi de votre dossier et de vous envoyer les actualités du centre de formation.
Vos données peuvent également être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels AFPR fait appel pour la réalisation de ses formations dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant, principalement dans le cadre de la réalisation effective des formations (aux formateurs à qui nous faisons appel lors de certaines formations).
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires :

Les administrations, institutions et organisations telles que Pôle Emploi, les missions locales, le Ministère du Travail, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés rebaptisés Opérateurs de Compétence (OPCO)
Les collectivités territoriales en particulier les régions

Vos informations ne font l’objet d’aucun transfert à nos partenaires, sauf si vous exprimez votre consentement exprès à un tel transfert par exemple en sollicitant des informations complémentaires ou un contact direct.

Comment exprimer vos choix sur l’usage de vos données ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données :

Par email à rgpd@afpr84.fr
Par courrier à l’attention du DPO à l’adresse suivante : AFPR, DPO, 175 Rue des quatre gendarmes d’Ouvéa – ZI Courtine – 84000 Avignon

Tous nos emails publicitaires (newsletter) contiennent un lien de désinscription vous permettant d’exprimer à tout moment votre opposition à l’utilisation de votre adresse email.

Quels sont vos droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en écrivant à rgpd@afpr84.fr ou par courrier AFPR, 175 Rue des quatre gendarmes d’Ouvéa – ZI Courtine – 84000 Avignon.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom(s) / prénom(s), société, adresse email utilisée dans votre relation avec AFPR, ainsi que la modification souhaitée. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de la demande. Une fois votre demande traitée, les informations que vous nous aurez fourni ainsi que la photocopie de votre titre d’identité ne seront plus utilisables.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données collectées dans le cadre de votre relation commerciale avec AFPR ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.

Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services d’AFPR ne sont pas destinés à un public mineur cependant aucunes données personnelles, concernant un mineur, ne seront traités sans le consentement d’un représentant légal.

Quels sont les Cookies utilisés ?

Les cookies utilisés par AFPR sont détaillés et consultables dans le document « Gestion des Cookies » disponible sur notre site internet : https://www.afpr84.fr

Quelles sont les données collectées par les applications mobiles ?

AFPR ne possède pas d’application et par conséquent nous ne collectons pas de données par les applications mobiles.

Si, pour une raison quelconque, vous n’acceptez pas notre politique de protection des données personnelles, sachez que vos données personnelles seront immédiatement désactivées puis dans un délai de 30 jours soit supprimées soit anonymisées exception faite de nos obligations de conservation au regard des contraintes nationales ou européennes légales (Fiscale, Sociale et Règlementaire). Enfin vous ne bénéficierez plus d’informations.

Nous vous remercions pour votre confiance et sommes heureux d’avoir pu vous fournir ces informations.