La norme NF X 46 010, sur la certification de l’entreprise, traite de ce sujet.

 

Ci-dessous un extrait de la norme NF X 46 010 :

Article 4.6.5 Définition et gestion du matériel

L’entreprise définit des procédures et instructions adaptées et en assure l’application concernant l’approvisionnement, la vérification, l’utilisation, l’entretien, la maintenance périodique, la protection, le suivi, la décontamination et le repli de tous les matériels utilisés (en propre et en location) pour ses activités amiante, y compris :

  • a) la définition, les critères techniques de choix, la mise en œuvre ainsi que l’entretien, la protection des équipements, le maintien en bon état et le suivi des différents types de protection collective susceptibles d’être induits par l’évaluation des risques ;
  • b) la définition, les critères techniques de choix, la mise à disposition de façon efficace et le maintien en bon état de tous les équipements de protection individuelle dont l’usage est requis par les dispositions réglementaires et/ou rendu nécessaire par l’analyse et l’évaluation des risques ;
  • c) la définition des espaces dédiés aux opérations de décontamination, de réparation et de maintenance de ses matériels et équipements de travail qui, aux termes de son évaluation des risques, sont aménagés de façon appropriée pour protéger le personnel et l’environnement des risques de contamination.

EXEMPLE Engins de chantier, échafaudages, petit outillage, etc.

Article 5.5.1 Locaux et installations

L’entreprise déclare tous les locaux et terrains utilisés dans le cadre de ses activités « amiante », y compris ceux qui ne sont pas en sa possession propre.

Elle fournit une description de ses installations et de celles mises à sa disposition, notamment :

  • a) des locaux de traitement de l’amiante autorisés par arrêté préfectoral, le cas échéant ;
  • b) des lieux et locaux de stockage du matériel et des équipements ;
  • c) de l’espace dédié à la décontamination et à la maintenance du matériel ainsi qu’à l’entreposage des déchets issus de ces opérations. En l’absence d’un tel espace, l’entreprise définit les modalités retenues et mises en œuvre pour effectuer ces opérations ;
  • d) le cas échéant, des locaux d’entreposage temporaire ou de transit de déchets issus de ses activités de traitement de l’amiante pour les entreprises bénéficiant d’un arrêté préfectoral ou d’un récépissé de déclaration pour cet entreposage.