La norme NF X 46 010, sur la certification de l’entreprise, traite de ce sujet.
Ci-dessous un extrait de la norme NF X 46 010 :
Article 4.6.5 Définition et gestion du matériel
L’entreprise définit des procédures et instructions adaptées et en assure l’application concernant l’approvisionnement, la vérification, l’utilisation, l’entretien, la maintenance périodique, la protection, le suivi, la décontamination et le repli de tous les matériels utilisés (en propre et en location) pour ses activités amiante, y compris :
- a) la définition, les critères techniques de choix, la mise en œuvre ainsi que l’entretien, la protection des équipements, le maintien en bon état et le suivi des différents types de protection collective susceptibles d’être induits par l’évaluation des risques ;
- b) la définition, les critères techniques de choix, la mise à disposition de façon efficace et le maintien en bon état de tous les équipements de protection individuelle dont l’usage est requis par les dispositions réglementaires et/ou rendu nécessaire par l’analyse et l’évaluation des risques ;
- c) la définition des espaces dédiés aux opérations de décontamination, de réparation et de maintenance de ses matériels et équipements de travail qui, aux termes de son évaluation des risques, sont aménagés de façon appropriée pour protéger le personnel et l’environnement des risques de contamination.
EXEMPLE Engins de chantier, échafaudages, petit outillage, etc.
Article 5.5.1 Locaux et installations
L’entreprise déclare tous les locaux et terrains utilisés dans le cadre de ses activités « amiante », y compris ceux qui ne sont pas en sa possession propre.
Elle fournit une description de ses installations et de celles mises à sa disposition, notamment :
- a) des locaux de traitement de l’amiante autorisés par arrêté préfectoral, le cas échéant ;
- b) des lieux et locaux de stockage du matériel et des équipements ;
- c) de l’espace dédié à la décontamination et à la maintenance du matériel ainsi qu’à l’entreposage des déchets issus de ces opérations. En l’absence d’un tel espace, l’entreprise définit les modalités retenues et mises en œuvre pour effectuer ces opérations ;
- d) le cas échéant, des locaux d’entreposage temporaire ou de transit de déchets issus de ses activités de traitement de l’amiante pour les entreprises bénéficiant d’un arrêté préfectoral ou d’un récépissé de déclaration pour cet entreposage.
Dans la réglementation, aucune information nous ait donné concernant la potabilité de l’eau.
Selon notre avis, dans la douche n°4 les risques sont limités. Cependant dans la douche n°2 où vous devez enlever le masque, il semble plus logique que l’eau doive être propre et potable car elle est en lien direct avec la bouche.
Il est préventeur de renouveler le Fit Test à chaque maintenance du masque comme nous l’indique l’extrait du document INRS n° : ED 6273 Page 4 : « Les essais d’ajustement, effectués initialement lors du choix de l’appareil seront répétés périodiquement, par exemple annuellement…… etc. »
Contexte de la question :
Je suis titulaire d’un marché d’assainissement radiologique pour lequel je dois également trier des déchets à risque amiante. Mon chantier est Sous-Section 4 et niveau 2. J’ai un sous-traitant qui réalise les contrôles radiologiques et qui vient contrôler mes déchets à risque amiante. Il se situe dans ma zone de tri.
Réponse :
- Le technicien en radio-protection doit être formé Sous-Section 4 s’il doit intervenir à proximité de matériaux susceptibles de libérer des fibres d’Amiante.
- Etant seul dans sa structure il doit valider la formation d’Encadrement Mixte en Sous-Section 4 car il doit rédiger les modes opératoires et de ce fait, les exécuter.
Il n’y a pas de limitation du nombre de vacation par jour, il serait tout à fait possible de faire 12 vacations d’une demi-heure. Mais économiquement cela reviendrait très cher.
La réglementation, Article R. 4412-119, n’impose que deux choses concernant les vacations :
- La durée maximale d’une vacation n’excède pas deux heures trente.
- La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas six heures.
La courbe de Meyer fait foi concernant l’incidence de la température. Attention toutefois, les temps indiqués sur la courbe sont des temps de travail et non des temps de vacation. L’habillage et la décontamination viennent donc en plus.
Une recommandation de l’INRS dans le ED 6091 conseille une distribution d’eau à 10 litres /minute ce qui implique que pour une douche de trois minutes, il vous faudra 30 litres d’eau par douche et par personne soit 60 litres par personne pour une vacation.
Pour le bilan aéraulique, vous devez contrôler sur le chantier :
- Les débits et vitesses d’air sur les extracteurs mis en place.
- La position réelle des extracteurs à l’opposé des arrivées d’air.
- La position des sas avec les débits et les vitesses de passage.
- La position des entrées d’air de compensation avec les débits et les vitesses de passage.
- La position des éventuels recycleurs.
Lors du test de fumée vous devez contrôler :
- Les zones mortes.
- La direction des flux d’air.
- L’estimation du taux de renouvellement dans la zone.
- L’absence de fuites sur le confinement.
Chaque mesure doit être comparée aux valeurs attendues.
